Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense et trois leaders du Hamas vont-ils faire l’objet de mandats d’arrêt de la CPI ? C’est en tout cas ce que souhaite le procureur de la Cour.
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Articles on Cour pénale internationale (CPI)
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Après le génocide rwandais, les États africains se sont davantage impliqués dans les efforts des institutions internationales et régionales en charge de la paix et la sécurité sur le continent.
Alors même qu’ils sont toujours en cours, les deux grands conflits armés actuels ont donné lieu à plusieurs saisines de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.
La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
Si la CPI a ouvert une enquête sur le conflit israélo-palestinien en 2021, ce n’est qu’en décembre 2023 que le Procureur s’est rendu sur le terrain. Les efforts de la Cour sont-ils suffisants ?
Ce procès hors norme dure depuis maintenant plus d’un an. Il constitue une réelle percée pour la justice en Guinée et ailleurs en Afrique.
Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
LA CPI a ouvert en 2021 une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’a connu aucune avancée.
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Même s’il est peu probable que Poutine soit un jour jugé par un tribunal, le mandat d’arrêt de la CPI a une réelle valeur. Les actions symboliques peuvent avoir un effet profond sur les États.
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
Si le Conseil de sécurité de l’ONU montre une nouvelle fois ses limites face au conflit ukrainien, d’autres instances internationales se mobilisent.
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
Maxime Mokom est un homme ordinaire qui reflète une vision particulière de la société centrafricaine, celle qui exclut des concitoyens sous prétexte qu’ils ne sont pas de « vrais Centrafricains ».
Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
L’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes commis lors des manifestations de ces dernières années n’aboutira pas nécessairement à un procès. Voici pourquoi.
Top contributors
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Doctorant en droit international, Université Paris-Saclay
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Doctorante en droit international public, Université Paris Cité
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Magistrat
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Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) et professeure invitée à Sciences Po Paris (France), Sciences Po
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Professeur d'université, agrégé de droit public, compétences en Droit international, anthropologie du droit, Sciences Po Aix. UMR ADES 7268, Aix-Marseille Université (AMU)
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Associate Professor International Law, Roskilde University
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Docteur en science politique, Université Lille 2, spécialiste des Balkans, Université de Lille
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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PHD in international law, Université de Strasbourg
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Doctorante en science politique - Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux
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Assistant Professor, Department of International Relations, Webster University
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Associate professor, Human Rights Studies, King's University College, Western University
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Doctorante en droit public, Université de Lille
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professeur associé, Université de Neuchâtel
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Directeur, Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM)
