Adopté en mars par le Parlement européen, le Cyber Resilience Act imposera de veiller à la cybersécurité des produits numériques dans tous les secteurs et tout au long de leur chaîne de production.
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Articles on réglementation
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Les PFAS sont dans le viseur du législateur. Mais il y a un verrou : il ne s’agit pas seulement de surveiller une poignée de composés connus, mais de considérer des millions de molécules différentes.
La Ville de Montréal organise en ce moment des consultations publiques sur la vie nocturne. Est-ce que l’adoption d’une politique claire pourrait redonner à la métropole son statut de ville festive ?
Les Vingt-Sept ont récemment déployé un arsenal juridique visant à mieux contrôler une sphère numérique pour l’instant dominée par des acteurs américains et chinois.
Réguler la fast fashion est peut-être nécessaire mais ne sera pas suffisant. Outre les imprécisions du texte, le succès passe aussi par la mobilisation des consommateurs.
Le Parlement européen a adopté la première réglementation d’envergure encadrant les usages de l’IA, un texte qui reste tout de même largement ambivalent.
Les matériaux biosourcés, d’origine végétale (bois, chanvre, paille…) ou animale (laine…), présentent l’avantage de séquestrer du carbone. De quoi verdir le secteur de la construction ?
Le Canada aurait dû se doter depuis longtemps d’une réglementation sur les pesticides qui soit scientifiquement fondée, solide et transparente. Un comité consultatif scientifique nouvellement créé vise à répondre à ce besoin.
Un projet de recherche revient sur le processus de délibération au sein d’un groupe d’experts aux visions divergentes qui a posé les jalons du texte européen visant à responsabiliser la finance.
Les normes qui concernent la gestion des risques non financiers restent récentes et difficiles à appliquer.
Les passagers aériens doivent être indemnisés pour les retards et les annulations des compagnies aériennes. Mais il est tout aussi important, sinon plus, de s’attaquer aux causes de ces perturbations.
Les déboires de la Silicon Valley Bank et du Credit Suisse s’expliquent par leurs liens avec les banques « parallèles » non soumises à la réglementation qui ont conduit à détériorer leur solvabilit
Les lois votées sous le mandat de Donald Trump ont exclu les deux tiers des banques des tests de résilience annuels de la Réserve fédérale. Parmi elles, la Silicon Valley Bank.
Bien qu’elle ait été considérablement moins étudiée que d’autres problèmes environnementaux, la salinisation présente des défis majeurs pour la biodiversité des eaux douces et des zones côtières.
Ces termes, qui renvoient à l’origine à des grandeurs mesurables, disent peut-être aujourd’hui plus des circonstances de dégustation, d’un Nouvel An par exemple.
Faire tout ce que l’on veut, est-ce là la liberté absolue ? Pas si sûr.
La ville de Paris a adressé ses premières amendes le 28 septembre exigeant la reconfiguration de deux mini-entrepôts en commerce. Cette réponse juridique soulève plusieurs problèmes. Décryptage.
Une étude souligne les effets positifs des accords internationaux à la fois en termes de protection du consommateur et d’ouverture commerciale.
Le projet du patron de Tesla pour le réseau social qu’il vient de racheter pourrait entrer en contradiction avec la nouvelle réglementation des services numériques européenne.
Ces dernières années, les procédures de gestion des risques et les sanctions ont été renforcées, mais la logique d’autocontrôle des entreprises reste la base de la sécurité alimentaire.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Enseignant-Chercheur en Economie (Inseec) / Pr. associé (U. Paris Saclay) / Chercheur associé (CNRS), INSEEC Grande École
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Maître de conférences en pharmacie industrielle et cosmétologie, Université de Nantes, Auteurs historiques The Conversation France
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Professor/Professeure titulaire, Eau Terre Environnement Research Centre, Institut national de la recherche scientifique (INRS)
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Enseignant-chercheur en droit de l'environnement , Kedge Business School
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Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises, EM Lyon Business School
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Professeur en galénique et cosmétologie, Université de Nantes, Auteurs historiques The Conversation France
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Directeur des études, ICD Business School
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Associate Professor in Law - Skema, SKEMA Business School
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur de Sociologie, Chercheur au Centre Maurice Halbwachs ENS/EHESS/CNRS , professeur de sociologie, AgroParisTech – Université Paris-Saclay
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Professeur de stratégie et entrepreneuriat, Kedge Business School
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Enseignant Intelligence Economique et Management de Projets Internationaux, Université de Strasbourg
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Professeur des Universités en linguistique allemande et appliquée, Université de Bourgogne
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Dean of Programs, EM Lyon Business School
